Comprendre les CEE, simplement.
Les réponses aux questions que se posent la plupart des entreprises avant de lancer des travaux d’économies d’énergie.
L’offre CEE doit être acceptée avant la signature du devis des travaux. Respecter cet ordre est la première condition pour mobiliser le financement.
Les CEE, qu’est-ce que c’est ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie sont un dispositif qui impose aux fournisseurs d’énergie concernés de contribuer à la réalisation d’économies d’énergie. Cette contribution peut soutenir des travaux éligibles, sous réserve du respect des règles du dispositif.
Tous les travaux sont-ils éligibles ?
Non. Les opérations doivent correspondre à une fiche d’opération standardisée, ou à un programme spécifique, et respecter les exigences techniques qu’elle prévoit : performances des matériaux et équipements, qualification de l’installateur lorsque c’est requis, documents à fournir.
La prime couvre-t-elle tous les travaux ?
Pas nécessairement. Le montant dépend de l’opération et de l’offre du partenaire CEE. Le reste à charge doit être établi avant de vous engager ; aucun financement intégral n’est promis par principe.
À quel moment vous contacter ?
Le plus tôt possible, et avant la signature du devis. L’offre CEE doit être formalisée avant l’engagement de l’opération : un devis signé trop tôt peut rendre le financement impossible.
Quels documents faut-il préparer ?
En général : le devis détaillé, la facture, les caractéristiques techniques des équipements posés et l’attestation sur l’honneur signée. La liste exacte dépend de l’opération ; nous vous l’indiquons dès le départ.
Quand la contribution est-elle versée ?
Après la réalisation des travaux et la validation du dossier complet par le partenaire CEE. Les délais varient selon les partenaires ; ils sont précisés dans l’offre.
Pour approfondir : présentation officielle du dispositif CEE (ministère de la Transition écologique). Les règles en vigueur sont à vérifier pour chaque opération.